Le combat contre l’émission de gaz à effet de serre touche plusieurs aspects. Les véhicules sont les plus concernés car ils en sont les plus grands émetteurs. Grâce au système de bonus écologique, on peut entrevoir un moyen pour atténuer l’émission de gaz à effet de serre par les véhicules.
Définition du bonus écologique
Le système bonus écologique est une méthode financière de lutte contre les gaz à effet de serre. Il s’agit d’une méthode fiscale ayant pour objectif l’orientation vers l’achat d’automobiles moins polluants.
Le bonus écologique est une somme d’argent donnée à un acquéreur de véhicule qui émet très peu de dioxyde de carbone. Inversement, le malus écologique augmente le prix d’achat des véhicules forts polluants.
Il faut noter que le montant du bonus écologique varie suivant la quantité de gaz à effet de serre émis par le véhicule.
Rappel du barème du bonus écologique 2016
Le bonus écologique a été de 6 300 € pour les véhicules ayant un taux d’émission de dioxyde de carbone de 0 à 27 g/km. Le bonus est de 1 000 € si le taux se trouve dans une fourchette de 21 à 60 grammes. Pour les véhicules hybrides électriques dont l’émission de dioxyde de carbone ne dépasse pas les 110 g/km et possédant un moteur électrique d’une puissance supérieure à 10 KMW, le bonus écologique est de 750 €.
Quant au malus, il s’est appliqué pour tous les véhicules ayant un taux d’émission égal ou supérieur à 130 g/km, le montant variant toujours en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule.
Barème du bonus écologique en 2017
Pour l’année 2017, les véhicules hybrides de 61 à 110 g/km n’auront plus droit au bonus écologique. Les véhicules électriques par contre seront toujours dotés d’aide. En général, les malus seront beaucoup plus sévères.
Quand le 1er janvier 2017 arrivera, les véhicules hybrides ne bénéficieront plus de l’aide de l’État. Mais s’il s’agit de véhicule hybride rechargeable émettant 21 à 60 g/km, le bonus de 1000 € est maintenu.
Pour les véhicules électriques ayant un taux d’émission CO2 de 0 à 20 g/km, le bonus ne concerne plus ceux dont le montant d’achat du véhicule est de plus de 40 000 €. L’aide de l’État est réduit à 6 000 € mais le complément pour mise en rebut de véhicule diesel 20 g/km va monter à 4 000 €.
