C’est en 2005 que les PRIMES CEE ont été introduites par le ministère de l’Environnement avec la Loi POPE. Le but était de promouvoir et d’encourager les économies d’énergie auprès des entreprises et des particuliers afin de respecter les objectifs du protocole de Kyoto. Concrètement, il s’agit du financement de travaux de rénovation énergétique des sites et matériels professionnels éligibles au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Le tout financé par les fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergies appelés les « obligés ».
Qu’est-ce que le dispositif CEE ?
Le dispositif des primes CEE est un programme national qui a pour but d'encourager notamment les industries, les PME ou les copropriétés à effectuer des économies d’énergie. Les C2E sont en fait accessibles aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique. Les demandes et les délivrances de Certificats d’Économie d’Énergie sont effectuées par le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie).
L’unité de mesure des C2E est le kilowattheurecumac (kWhc). 1 CEE est égal à 1 kWhc. Les kWh cumac déterminent le montant de la prime pour chaque opération. Un professionnel peut réaliser autant d'opérations qu’il le souhaite. En revanche, il n'a pas la possibilité de réaliser deux fois la même opération pour ses locaux.
Quels sont les travaux concernés par les primes C2E ?
Une large liste très spécifique de travaux éligibles aux primes CEE existe. Ces opérations standardisées sont nombreuses et répertoriées sous forme de fiches dans un catalogue officiel. La liste est mise à jour régulièrement par les pouvoirs publics. Les fiches, au nombre de 216 à ce jour, sont classées selon les secteurs d’activité : Agriculture (26 fiches), Résidentiel (58), Tertiaire (57), Industrie (33), Réseau (8) et Transport (34). Il existe aussi une segmentation selon la destination des travaux.
- Équipement (EQ)
- Service (SE)
- Thermique (TH)
- Utilités (UT)
- Enveloppe (EN)
- Bâtiment (BA)
- Chaleur (CH) Éclairage (EC) pour le secteur Réseau
Les primes CEE peuvent prendre différentes formes. Elles ne se concrétisent pas forcément par des travaux de rénovation. Une entreprise peut être financée pour former ses employés à adopter les bons comportements de consommation d’énergie au travail par exemple.
L’objectif éco responsable de ce dispositif est la réduction des consommations de gaz, d’électricité et d’énergie en général. Les opérations spécifiques, c’est-à-dire qui ne figurent pas dans le catalogue officiel, doivent être étudiées par le PNCEE pour valider leur éligibilité aux primes CEE.
Quel est l’intérêt des certificats d’économie d’énergie pour les professionnels ?
Le but d’une rénovation thermique par exemple est de renforcer la qualité de l’isolation ou de remplacer le système de chauffage par un appareil plus performant et moins énergivore. L’amélioration des performances énergétiques aboutit à des économies en termes de consommation. Cela fait donc baisser entre autres les factures de gaz naturel ou d’électricité de l’entreprise. Dans le cas d’une rénovation globale, les gains sont considérables et soulagent la trésorerie de la société.
Comment profiter des C2E ?
Plusieurs étapes sont nécessaires pour la validation d’un financement aux primes CEE.
Tout d'abord a lieu l'identification des travaux à réaliser dans l’entreprise. Ensuite, il est obligatoire de choisir un fournisseur obligé pour financer les travaux. Puis une demande de devis auprès des professionnels ayant la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est effectuée. Une fois le devis signé et la demande acceptée par le fournisseur (l’obligé), les travaux démarrent. Le remboursement aura lieu lorsque les pièces justificatives des travaux auront été envoyées à l’obligé.
Les professionnels peuvent être accompagnés dans les démarches administratives d’obtention des primes C2E. En effet, certains cabinets conseil sont spécialisés en Certificats d’Économie d’Énergie.
Pour en savoir plus : https://alliancedesenergies.fr/financer-travaux-renovation-energetique/primes-cee/
