La libéralisation du marché des énergies, répondant à une directive européenne, permet aux professionnels, entrepreneurs et industriels, de changer très simplement de fournisseur de gaz naturel pro. Quelles sont les spécificités du changement de contrat ? Quelle est l’origine de l’ouverture des marchés ? Voici quelques éléments de réponse.
Que faut-il savoir sur l’ouverture du marché de l’énergie ?
La toute première directive visant à uniformiser les marchés européens de l’énergie date de 1996, et concernait l’électricité. Ce n’est que deux ans plus tard que la directive européenne concernant l’ouverture du marché du gaz naturel pour professionnel est mise en œuvre. Progressivement, les entreprises ont alors eu accès à la libéralisation, d’abord pour les plus grosses consommatrices, puis pour les plus petites :
- La libéralisation s’est opérée pour les sociétés consommant plus de 100 GWh (gigawattheure) en 1999.
- La mesure a commencé à concerner les entreprises consommant plus de 16 GWh à partir de 2000.
- Les sociétés consommant plus de 7 GWh ont eu accès à la libéralisation des fournisseurs à partir de 2003.
- C’est finalement en juillet 2004 que l’intégralité des entreprises et des collectivités de l’Union européenne ont eu accès à des marchés libéralisés et ouverts.
Il faudra attendre jusqu’en 2016 pour que les tarifs réglementés prennent fin concernant le monde professionnel.
Pourquoi changer de contrat de gaz naturel pro ?
Le principe d’une libéralisation est de pouvoir effectuer une pression à la baisse sur les tarifs par la juste concurrence des offres. En d’autres termes, comme il existe une multitude de fournisseurs, ces derniers cherchent à attirer la clientèle en proposant les prix les plus attractifs.
Lorsqu’un entrepreneur change de formule de gaz naturel pro, il fait le choix de réduire les coûts générés par son activité. L’objectif est donc d’optimiser les dépenses afin d’améliorer les bénéfices industriels ou commerciaux induits par la vente des biens, des services ou des matières premières.
Notez que la qualité de l’énergie fournie est identique, quel que soit le fournisseur choisi. En effet, le gaz est issu du même réseau de distribution, à savoir GRDF (Gaz Réseau Distribution France). En cas de problème, c’est d’ailleurs le personnel de GRDF qui intervient sur le réseau pour effectuer les éventuelles réparations nécessaires.
Et ce, quel que soit le fournisseur choisi par le client. Les habitudes de consommation de chaque entreprise sont donc inchangées alors même que le contrat et le fournisseur ne sont plus les mêmes.
Quelle est la démarche pour effectuer un changement de fournisseur ?
Il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle installation ni à de nouveaux travaux si un entrepreneur choisit de changer de formule de gaz naturel pro. Procéder à un changement n’implique donc aucune coupure d’énergie. De plus, aucun frais de résiliation n’est imposé, et le chef d’entreprise est en mesure de changer de fournisseur autant de fois qu’il le souhaite, incluant la possibilité de revenir au prestataire initial. Un contrat écrit doit être signé pour que le changement d’offre soit valide.
Il existe trois types d’offres pouvant répondre aux besoins de l’entreprise en matière de consommation d’énergie :
- Offres de marché : évoluant selon le rythme du marché.
- Offres à prix fixes : sur une durée définie sur le contrat, le prix de fourniture en gaz est invariable, et ce quelles que soient les fluctuations du marché. Le bénéficiaire peut donc éviter les augmentations brutales de tarifs durant cette période.
- Offres vertes : favorisant le gaz renouvelable.
Les offres indexées n’existent plus pour les entreprises, puisque les tarifs réglementés ont été supprimés en 2016. Le chef d’entreprise souhaitant modifier la nature de sa formule dispose donc d’une relative liberté.
